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Marques déposées par l'association loi 1901 Cap Autonome
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Cap Autonome, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4007970
Date de dépôt :
28/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/05/2023
Marque en couleurs, figurative de Cap Autonome

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 28 mai 2013 par l'association loi 1901 Cap Autonome auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Cap Autonome domicilié(e) Maison de l' enseignement, impasse du Chateau - 77000 - la Rochette - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 672 667 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cap Autonome domicilié(e) Maison de l' enseignement, impasse du Chateau - 77000 - la Rochette - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007970.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 28 mai 2023.

Cap Autonome a également déposé les autres marques suivantes : CAP-AUTONOME , CAP-AUTONOME POUR MIEUX SE PROTEGER CONTRE LES RISQUES DE NOS METIERS.


Cap Autonome, association loi 1901 - Maison de l' enseignement, impasse du Chateau - 77000 - la Rochette - France - SIREN 539672667


Cap Autonome - Maison de l' enseignement, impasse du Chateau - 77000 - la Rochette - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.